TPS toujours maintenu : ouf de soulagement pour les Haïtiens aux États-Unis
La juge fédérale Anna Reyes, a bloqué lundi soir la décision de l’administration Trump visant à mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) accordé à des centaines de milliers de ressortissants haïtiens. Cette décision était censée prendre effet mardi à 23 h 59, mais la justice a estimé que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avait agi de manière illégale.
La décision du tribunal signifie que, pour l’instant, les Haïtiens bénéficiant du TPS conservent leurs protections contre les expulsions vers Haïti ainsi que leur autorisation de travail, même si leur situation reste incertaine.
La juge Ana C. Reyes de la Cour de district des États-Unis a accepté la requête des plaignants qui demandaient à ce que le gouvernement soit empêché de mettre fin au TPS pour les Haïtiens. Selon elle, il existe un fort risque que la décision du DHS enfreigne la loi ou ne respecte pas les droits constitutionnels des personnes concernées.
Les associations qui ont intenté cette action en justice ont soutenu que l’annulation du TPS n’était pas seulement une question d’appréciation des conditions en Haïti, mais qu’elle était motivée par des préjugés raciaux envers les Haïtiens. Cela constitue la première fois qu’un tribunal examine une telle contestation du point de vue de la discrimination raciale, plutôt que sur la base de la nationalité seule.
Les avocats du DHS ont plaidé que la décision de mettre fin au TPS relevait d’une compétence discrétionnaire du secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. Ils ont affirmé que, selon la loi des États-Unis, cette décision ne devrait pas être recevable devant les tribunaux. Le gouvernement souhaitait que la cour rejette l’affaire sans l’examiner sur le fond.
Le TPS avait été accordé à des Haïtiens en raison des catastrophes naturelles, de l’instabilité politique et de la violence persistante dans leur pays d’origine. Plus de 300 000 Haïtiens vivant aux États-Unis dépendaient de ce statut pour rester légalement dans le pays, travailler et éviter l’expulsion. L’annonce de la fin du TPS avait provoqué une profonde inquiétude et peur d’être renvoyé dans un pays toujours marqué par des crises.
L’administration a déjà mis fin au TPS pour plusieurs autres pays, notamment le Venezuela et le Nicaragua, et a fait face à des décisions judiciaires similaires. Elle a indiqué son intention de faire appel de la décision du juge Reyes, très probablement devant la Cour suprême des États-Unis. Dans d’autres affaires, elle a demandé que les injonctions des tribunaux soient levées afin de reprendre les expulsions même lorsque la bataille juridique n’est pas terminée.
Avec Miami Herald
