Avant-projet de Constitution : le Barreau de Port-au-Prince hausse le ton, le gouvernement tend la main
Le projet de nouvelle Constitution, soumis par le Comité de Pilotage de la Conférence nationale (CPCN), continue de faire polémique. Après les réserves exprimées par plusieurs secteurs, c’est le Barreau de Port-au-Prince qui, dans un rapport présenté le 29 août 2025, dénonce ce qu’il qualifie de « fraude constitutionnelle ».
La commission ad hoc, composée notamment de Me Bernard Gousse et Me Josué Pierre-Louis, estime que le processus viole la Constitution de 1987 et ne repose sur aucune base légale. Selon elle, les autorités actuelles ne peuvent initier un acte constituant sans rupture préalable de l’ordre juridique.
De plus, le Barreau souligne l’absence de transparence et de participation citoyenne dans une démarche pourtant destinée à redéfinir le contrat social du pays. Pour les juristes, seule une assemblée constituante élue peut être habilitée à rédiger un nouveau texte. Toute autre procédure risquerait d’ouvrir la voie à l’illégitimité et, par conséquent, à l’instabilité.
Face à ces critiques, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a rencontré ce lundi 1er septembre, à sa résidence officielle, une délégation du Barreau, conduite par le bâtonnier Me Patrick Pierre-Louis. Les membres de la commission, Me Josué Pierre-Louis et Me Bernard Gousse, ont présenté en détail leur rapport d’analyse.
Le chef du gouvernement a, pour sa part, salué la contribution du Barreau au débat et réaffirmé la volonté de l’Exécutif de conduire la Transition dans un esprit de dialogue et d’inclusion. Il a insisté sur le fait que la réforme constitutionnelle reste une priorité, mais dans le cadre de l’État de droit.
Reste à savoir si cette rencontre marquera le début d’un véritable ajustement du projet en fonction des remarques du Barreau, ou si elle n’aura été qu’un simple exercice de courtoisie politique. Le gouvernement acceptera-t-il de revoir certains points essentiels du texte ? Ou bien persistera-t-il dans une démarche jugée irrégulière par de nombreux juristes ?
Dans un contexte de transition fragile, la réponse à ces questions sera déterminante pour l’avenir institutionnel du pays.
Steeve Pierre LUC
