Le Conseil présidentiel ou le symbole de la corruption

Dans cet environnement de désespoir chronique, hanté par la criminalité, dominé par des luttes internes de monopole économique et politique, un officiel de l’exécutif, jouissant de tous les privilèges, doit se considérer comme un missionnaire doté d’une mission précise, républicaine et sacrée: restaurer l’État et la confiance institutionnelle ! Légitimité, corruption et responsabilité politique: une analyse critique de la «Résolution» du Conseil Présidentiel.

Serait-ce volontaire ou inconscient quand nous assistons avec horreur, choc et stupeur à la profanation de l’autorité publique de l’Etat?

 Les membres du Conseil Présidentiel devraient répondre à cette interrogation suite à la résolution adoptée en date du 2 octobre 2024, publiée le 7 octobre, pour modifier celle du 7 mai 2024 avec la signature des trois conseillers impliqués dans la corruption, selon le rapport de l’ULCC. 

Cet acte constitue une violation flagrante des principes fondamentaux de légitimité et de transparence, piliers de toute gouvernance démocratique. Dans un contexte marqué par une récurrence d’actes de corruption depuis des décennies, cette décision s’inscrit dans une continuité de pratiques illicites où l’intérêt public est systématiquement sacrifié au profit d’une coterie dirigeante.

 Les théories de la gouvernance légitime, telles que développées par Max Weber, soutiennent que l’autorité politique repose sur la légalité, la rationalité et la moralité. Or, en l’absence de ces trois fondements, le Conseil Présidentiel actuel, notamment les conseillers Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, se sont déshonorés sur la place publique et ont souillé leur fragile et temporaire légitimité, tant politique que morale, suite à la publication du rapport accablant de l’ Unité de Lutte Contre la Corruption -ULCC-.

 En vertu de la doctrine de la responsabilité politique, les décideurs publics, qu’ils soient nommés ou élus, doivent répondre de leurs actes devant le peuple et les institutions compétentes. Susan Rose-Ackerman, professeure émérite en Sciences Politiques à l’Université Yale, experte en corruption politique, a démontré que la corruption systémique érode non seulement la légitimité du pouvoir, mais également la confiance des citoyens envers leurs dirigeants. L’obtention frauduleuse de cartes de crédit de la BNC et les millions de gourdes détournées du service d’ Intelligence ne font que confirmer l’existence d’un système de prédation institutionnalisée.

 Le Premier ministre Garry Conille, qui, lors de son installation, affirma que la lutte contre la corruption serait l’une de ses priorités, se trouve désormais confronté à une obligation éthique et juridique : celle de restaurer la probité au sein de l’État en prenant des mesures concrètes, telles que la suspension immédiate des fonds destinés au Conseil Présidentiel, dont ceux du service d’intelligence. Garry Conille, en sa qualité de chef de l’Administration publique (Décret portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat de 2005), en vertu du principe de la « Responsabilité administrative » et de la « théorie de la gestion des risques administratifs », est tenu d’assurer que les ressources publiques ne soient point détournées ou mal employées, surtout en ce qui concerne les suspicions de corruption. 

Dans ce contexte, conformément à la Constitution de 1987, il lui incombe de requérir l’avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, organe ayant pour charge le contrôle de la régularité de l’exécution budgétaire et doté de l’autorité nécessaire pour surveiller les fonds publics. Il sied de rappeler, en outre, que la CSCCA constitue une juridiction financière et administrative, laquelle exerce également des fonctions consultatives (Art. 200 de la Constitution).

 À défaut, toute inertie dans cette affaire compromettrait davantage l’intégrité de l’administration et la crédibilité des engagements internationaux pris par Haïti en matière de lutte contre la corruption.

 En Haïti, la corruption s’érige comme modèle de gouvernance. Si, ailleurs, au seuil des analyses critiques et des colloques issues des espaces universitaires, un chef d’État ou un chef de gouvernement ne dispose que de trois moyens pour changer une société: le discours, la loi et le budget; ici, en revanche, cela ne suffit point face à l’ampleur du fléau. Depuis des années, bien que des rapports aient révélé des cas de corruption avérée, comme celui mettant en évidence l’implication des conseillers présidentiels dans un pacte de corruption à grande échelle, les poursuites et condamnations n’ont guère suivi. La responsabilité de cet échec incombe, sans aucun doute, à la justice, qui, en plus de manquer de moyens et de ressources hautement qualifiées, autonomes et indépendantes dans leur prise de décision, est minée par des grèves, de l’instabilité politique et institutionnelle, du dilettantisme administratif et de la corruption.

 Il est opportun de rappeler que la création du Conseil Présidentiel, avec l’appui soutenu de la CARICOM, visait à promouvoir la stabilité en Haïti. Cependant, selon la théorie des «régimes internationaux» de Robert Keohane et Joseph Nye, un régime ne peut maintenir sa légitimité que si ses membres se conforment aux normes et règles établies. Dans ce cas , la communauté des nations, doit de se dissocier du Conseil présidentiel tant que les conseillers accusés continueront à y siéger.

 Depuis la publication du rapport de l’ULCC, exposant avec précision les malversations des conseillers Gilles, Vertilaire et Augustin, tous les actes émanant de ce Conseil présidentiel sont juridiquement frappés de nullité. D’un point de vue doctrinal, l’illégalité de ces actes découle de l’absence de moralité publique, une exigence soulignée par les théoriciens du droit public, tels que Georges Vedel et Maurice Hauriou. Si ces pratiques persistent, elles risquent d’institutionnaliser la corruption en tant que norme de gouvernance, une dérive qui maintiendrait pour longtemps Haïti au rang des États défaillants, incapables d’assurer un ordre juridique cohérent et respecté.

 A cet égard, il revient aux  acteurs nationaux et internationaux de réaffirmer leur engagement envers les principes de transparence, d’éthique et de justice. Toute inaction face à cette crise de gouvernance ne fera qu’accentuer la perception d’une République en proie à des pratiques destructrices, portant atteinte à la dignité et à la souveraineté du peuple haïtien.

 Théorie de la responsabilité politique et de la limitation des immunités.

 Dans cette affaire malsaine et compromettante, ceux qui soutiennent que l’immunité de fonction des conseillers les préserverait de toute poursuite judiciaire, telle que requise par le rapport, doivent se rappeler qu’au regard de la Constitution de 1987, le Conseil présidentiel ne possède point de fondement constitutionnel. S’ils persistent dans cette interprétation erronée, il paraît opportun de souligner que dès lors qu’ils ont répondu, en hâte, aux interrogations des enquêteurs de l’ULCC, ils ont, ipso facto, perdu ce statut protecteur.

 Pendant longtemps, en effet, notamment à la radio, le terme «immunité» a été galvaudé par des avocats, juristes et politiques. Emprunté du latin «immunitas», en droit, l’immunité est l’ exemption, la dispense, la remise, fixée par la loi ou par l’usage, d’une charge, d’un impôt, d’une disposition légale.

 Pour l’immunité présidentielle, le législateur, dans sa sagesse, institua ce principe en vue de protéger les individus investis de fonctions publiques, mais seulement pour les actes accomplis dans l’exercice légitime de leurs prérogatives. Cependant, en ce qui concerne les trois conseillers impliqués dans un pacte de corruption, il est manifeste que de tels actes excèdent leurs attributions de la présidence. Dès lors, ils doivent répondre de leurs faits devant les juridictions de droit commun, et le juge se devra de tenir compte de leur audition ultérieure par la commission d’enquête de l’ULCC. Il y a un précédent !

 De plus, l’immunité n’a jamais été conçue pour couvrir des actes illicites, mais bien pour garantir l’indépendance des fonctions publiques dans l’intérêt général, conformément aux principes de séparation des pouvoirs et de préservation de l’ordre constitutionnel.

 Appel à la démission: un impératif moral et institutionnel

 Dès les premières révélations du scandale, il était évident que les conseillers Gilles, Vertilaire et Augustin devaient démissionner. Leur maintien en fonction aura été une insulte aux valeurs d’intégrité et de moralité publiques.

 Dans l’Accord du troisième jour d’avril de l’an deux mille vingt-quatre, en son seizième article, il est expressément stipulé que « la mission du Conseil Présidentiel consiste à rétablir Haïti dans la dignité, la légitimité démocratique, la stabilité et la souveraineté, et à veiller au bon fonctionnement des institutions de l’État ». Toutefois, une interrogation légitime s’impose quant à la capacité de cet organe à accomplir une tâche d’une telle noblesse, lorsque trois de ses membres sont matériellement impliqués dans des affaires de corruption. Une telle réalité constitue indubitablement une souillure à l’égard de l’honorabilité de cet organe, dont l’image, de ce fait, se trouve désormais vilipendée.

 D’où la nécessité de rappeler les travaux de Jean-Jacques Rousseau, lesquels affirment, dans «Du Contrat Social», que la légitimité d’un gouvernement repose avant tout sur sa vertu et sur la volonté générale. Si le Conseil Présidentiel persiste à garder en son sein des individus entachés de pratiques corrompues, il se rend complice de leur ignominie, et dès lors, se verra privé de toute légitimité morale et politique. Il est dès lors impossible, suivant les principes de Montesquieu exposés dans De l’Esprit des Lois, qu’un tel conseil puisse organiser des élections conformes aux idéaux démocratiques, lesquels supposent un cadre exempt de toute influence pernicieuse et de toute corruption.

 En outre, selon la théorie de Max Weber sur la légitimité de l’autorité, la crédibilité d’un pouvoir repose tant sur la légalité de ses actions que sur l’intégrité de ceux qui en détiennent les leviers. Ainsi, la présence des trois conseillers corrompus entacherait profondément le processus électoral, le rendant non seulement sujet à contestation, mais aussi le prédisposant à être perçu comme truqué dès l’origine, reproduisant les failles structurelles de la gouvernance haïtienne, qui s’enracine dans la crise ouverte depuis la chute des Duvalier.

 Par conséquent, il est légitime d’émettre des doutes quant à la capacité morale de ces conseillers à se soustraire aux tentations du marchandage politique avec les divers prétendants au pouvoir; un tel comportement ne ferait qu’aggraver l’instabilité  déjà profonde et le désordre dans un pays déjà en proie à une gouvernance vacillante sous les coups des ambitions personnelles. Il leur faut se retirer, car l’empreinte qu’ils laisseront dans l’histoire du pays ne sera celle d’agents corrupteurs et de corrompus. 

Il ne saurait y avoir de réhabilitation pour ceux qui ont bafoué les principes fondamentaux de la démocratie et de la justice. L’histoire ne les retiendra point comme de serviteurs de l’État, mais comme des figures marquantes de la corruption endémique qui gangrène nos institutions. Leurs noms seront gravés dans les annales comme des exemples types de ce que la politologie contemporaine qualifie de « corruption systémique », où l’élite dirigeante détourne les ressources publiques pour des bénéfices privés, aux dépens de l’intérêt général.

 Oh, corruption, quand tu nous tiens et nous avilis!

Cet éditorial est présenté par Intelligency Group Consulting & stratégies-IGCS.