Le CPT et le gouvernement reportent l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale
Le Conseil des ministres, réuni en séance spéciale par visioconférence le mercredi 24 décembre 2025, a décidé de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés. La décision a été prise par décret, sous la présidence du président du Conseil présidentiel de transition, Laurent Saint-Cyr, en présence du Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé.
Selon un communiqué de la Primature, ce report vise également à fixer les différentes phases de la mise en œuvre progressive de ces textes juridiques majeurs. Les autorités entendent ainsi prévenir toute insécurité juridique susceptible de porter atteinte aux droits des justiciables et au bon fonctionnement de l’État de droit.
Le gouvernement estime que cette période transitoire est nécessaire pour permettre au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de se doter d’un dispositif technique et opérationnel adéquat. Celui-ci devra assurer le pilotage, la coordination et la supervision de l’application ordonnée des nouveaux Codes sur l’ensemble du territoire.
La Primature souligne enfin que le Conseil présidentiel de transition et le gouvernement poursuivent leurs efforts afin de garantir le respect de l’État de droit et le bon fonctionnement des institutions républicaines, dans un contexte national marqué par de nombreux défis sécuritaires et institutionnels.
Jean Daniel PIERRE
