Difficultés de paiement ? La BRH vous donne une chance

Face à la crise sécuritaire qui frappe durement l’économie haïtienne, la Banque de la République d’Haïti (BRH) vient de publier, ce 28 octobre 2025, la circulaire 115-7 qui apporte une bouffée d’oxygène aux clients des banques et institutions financières en difficulté. Cette décision, qui entre en vigueur le 3 novembre 2025, permet essentiellement de geler temporairement le remboursement des prêts ou de modifier leurs conditions de paiement pour les rendre plus supportables.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour le citoyen ordinaire ? Imaginons un commerçant qui a contracté un prêt bancaire mais dont les activités sont paralysées par l’insécurité. Désormais, il peut demander à sa banque soit un moratoire, soit une restructuration. Le moratoire, c’est comme appuyer sur le bouton « pause » : pendant une période déterminée, l’emprunteur ne paie que les intérêts, pas le capital.

En d’autres termes, il évite de rembourser le gros de sa dette, ce qui allège considérablement sa charge mensuelle. La restructuration, quant à elle, consiste à rediscuter les conditions du prêt pour l’adapter à la nouvelle réalité économique du client.

Cette mesure d’accompagnement court du 3 novembre 2025 au 30 septembre 2026, offrant ainsi près d’un an de répit aux emprunteurs éligibles. Mais attention, tout le monde ne peut pas en bénéficier automatiquement. La BRH exige que les demandeurs aient eu une excellente réputation de crédit avant la crise actuelle et qu’ils démontrent, preuves à l’appui, que l’insécurité a vraiment impacté leurs activités au cours des trois derniers exercices fiscaux. Autrement dit, si vous étiez déjà en retard de paiement avant que la crise ne s’aggrave, vous ne pourrez probablement pas profiter de ces facilités.

L’aspect le plus intéressant de cette circulaire concerne le traitement des prêts restructurés. Normalement, quand une banque restructure un prêt, elle doit mettre de côté une somme d’argent importante comme provision, au cas où le client ne rembourserait jamais. Cette fois-ci, la BRH autorise un taux de provisionnement minimum de seulement 10%, ce qui signifie que pour chaque 100 gourdes de prêt restructuré, la banque ne doit mettre de côté que 10 gourdes au lieu de montants beaucoup plus élevés habituellement exigés pour les créances problématiques. Cette souplesse vise à encourager les banques à accepter plus facilement les demandes de restructuration sans trop affecter leurs bilans financiers.

Par ailleurs, pendant toute la durée du moratoire, les clients bénéficiaires conservent leur classification de crédit initiale et sont exonérés des frais de retard. C’est un avantage non négligeable, car normalement, tout retard de paiement fait automatiquement basculer un client dans une catégorie de risque supérieur, ce qui complique ses futures démarches de crédit. Ici, le statut reste gelé, comme si le temps s’arrêtait temporairement dans les registres de la banque.

Cependant, la BRH n’oublie pas la prudence. Pour éviter que les banques ne fragilisent leurs réserves en distribuant trop généreusement leurs profits à leurs actionnaires, toute distribution de dividendes pour l’exercice 2025-2026 devra recevoir l’approbation préalable de la Banque centrale. Même si une institution financière respecte toutes les normes réglementaires, la BRH se réserve le droit de limiter ou de refuser cette distribution si elle juge que la situation de la banque ou le contexte économique l’exige. Cette disposition vise clairement à préserver la solidité du système financier dans son ensemble.

Enfin, la transparence est de mise. Les institutions financières devront transmettre électroniquement à la BRH, le 31 décembre 2025, le 31 mars 2026, le 30 juin 2026 et le 30 juin 2026, un rapport détaillé mentionnant l’identité des bénéficiaires, le type de demande, les montants concernés et la situation actuelle de chaque client. Cette obligation de reporting permet à la Banque centrale de suivre de près l’évolution de la qualité du portefeuille de crédit et d’anticiper d’éventuels problèmes systémiques.

Cette circulaire 115-7 remplace la précédente circulaire 115-6 du 1er octobre 2024 et constitue une réponse pragmatique à une crise exceptionnelle, cherchant l’équilibre délicat entre soutien aux emprunteurs en détresse et préservation de la stabilité financière.

Jonathan Gédéon