Des biens oubliés, des millions introuvables : l’enquête qui secoue Martelly

Un rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) met en lumière de graves irrégularités dans la déclaration de patrimoine de l’ancien président Michel Joseph Martelly. Comptes non déclarés, biens disparus, contradictions financières et omissions majeures : les enquêteurs révèlent un ensemble d’anomalies qui soulèvent de sérieux soupçons d’enrichissement illicite et de fausse déclaration.

L’enquête a été ouverte à la suite d’une requête de l’organisation de la société civile Ensemble Contre la Corruption (ECC). La Commission d’enquête a agi conformément aux articles 11, 12 et 22 du Décret du 8 septembre 2004 portant création de l’ULCC.

I. De graves manquements procéduraux

D’emblée, plusieurs irrégularités sont relevées. D’une part, la déclaration d’entrée en fonction, datée du 14 mai 2011, a été authentifiée près de trente jours après l’expiration du délai légal. D’autre part, la déclaration de sortie, qui devait être produite dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin du mandat, n’a été déposée qu’en janvier 2018, soit avec près de deux ans de retard.

Par ailleurs, l’épouse du président, Sophia Saint-Rémy Martelly, ainsi que leur fils Olivier, tous deux assujettis à l’obligation de déclaration, n’ont pas respecté cette formalité. Ce manquement est jugé particulièrement grave pour Mme Martelly, qui occupait une fonction publique rémunérée.

Au terme de cette première analyse, l’ULCC conclut que les déclarations d’entrée et de sortie sont tardives, irrégulières, incomplètes et fausses.

II. De lourdes anomalies financières

Le volet financier du rapport est l’un des plus accablants. Les enquêteurs relèvent une différence considérable entre les actifs déclarés et la réalité bancaire.

1. Comptes bancaires : omissions et dissimulations

À l’entrée en fonction, huit comptes bancaires avaient été déclarés. Pourtant, l’ULCC en identifie vingt, ainsi qu’une carte de crédit, au nom de M. Martelly, de son épouse ou d’entités liées. Douze comptes, dont certains liés à la campagne électorale et à la Fondation Rose et Blanc, n’avaient jamais été mentionnés. Pis encore, deux comptes déclarés n’ont pas pu être retrouvés.

La déclaration de sortie révèle une situation comparable : six comptes seulement y figurent, alors que les enquêteurs en recensent dix-sept, accompagnés de trois cartes de crédit. L’écart manifeste de onze comptes démontre une dissimulation significative.

2. Revenus déclarés : contradictions majeures

Les revenus déclarés présentent également de fortes incohérences.
Le président indique un revenu artistique annuel de 100 000 dollars américains, tout en affirmant percevoir un revenu net annuel de 181 000 dollars, soit un écart inexpliqué de 81 000 dollars.

De son côté, Mme Martelly déclare 60 000 dollars de revenus commerciaux. Cependant, le revenu familial consolidé atteint 348 000 dollars, laissant apparaître une différence non justifiée de 288 000 dollars. L’ULCC souligne en outre que Mme Martelly occupait une fonction publique rémunérée comme Conseillère du Président, fonction omise dans la déclaration.

Lors de la déclaration de sortie, les revenus artistiques et de conférencier grimpent à 370 400 dollars par an, soit une augmentation de plus de 270 % par rapport à 2011, sans qu’aucun document ne confirme l’exercice de ces activités durant le mandat. À cela s’ajoutent 138 000 dollars de revenus locatifs annuels, non appuyés par des titres fonciers ni des actes notariés.

III. Propriétés immobilières : omissions, disparitions et enrichissement suspect

Les anomalies liées aux propriétés immobilières renforcent les suspicions d’enrichissement illicite.

1. Biens omis

Deux propriétés importantes, acquises bien avant 2011, n’ont jamais été déclarées :un appartement à Puits-Blain, acquis en 1991 et estimé à 1,5 million de dollars en 2018 ;un bureau sur la rue Moïse. Pour l’ULCC, ces omissions constituent des irrégularités graves.

2. Bien disparu

Une propriété située à la rue Villate, déclarée en 2011, n’apparaît plus en 2018. Aucun acte de vente, de donation ou de transfert n’a été produit pour justifier cette absence.

3. Acquisition durant le mandat

Une maison acquise en 2012 à Bois-Neuf, Saint-Marc, pour 180 000 dollars, est évaluée à 3,6 millions de dollars en 2018. L’absence de documents prouvant le financement de cet achat crée de sérieuses suspicions d’enrichissement illicite, en violation potentielle de l’article 11 de la Loi du 12 février 2008.

IV. Autres irrégularités patrimoniales

Les irrégularités touchent également : les véhicules à moteur : les deux véhicules déclarés en 2011 disparaissent en 2018, sans preuve de vente ou de transfert ; les participations commerciales : aucune participation n’est déclarée en 2011, alors que des entreprises liées à M. ou Mme Martelly existaient déjà ; M6 CONSULT S.A., seul actif déclaré en sortie, où Mme Martelly occupe la fonction de Secrétaire-Trésorière : l’ULCC souligne le caractère intra-familial de cette société, constat également observé pour la société COMEDEC.

Au terme de son analyse, l’ULCC conclut que les déclarations de patrimoine de Michel Joseph Martelly sont irrégulières, incomplètes, incohérentes et fausses, compte tenu de l’écart considérable entre les informations fournies et la réalité observée.

En conséquence, l’institution recommande la transmission immédiate du rapport au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, afin de : permettre les suites judiciaires appropriées ; mettre en mouvement l’action publique contre les personnes concernées et engager d’éventuelles poursuites pour fausse déclaration de patrimoine et suspicion d’enrichissement illicite, conformément aux articles 21, 22 et 23 de la Loi du 12 février 2008.