Floride: un Haïtien d’origine derrière l’une des lois les plus dures contre les immigrés sans papiers

Le représentant républicain de Floride Berny Jacques, né à Port-au-Prince en 1987 et installé aux États-Unis depuis son enfance, est au cœur d’une controverse politique après le dépôt d’un vaste projet de loi visant à renforcer considérablement les restrictions contre les immigrés en situation irrégulière dans l’État.

Arrivé en Floride en 1994 avec sa famille, qui fuyait les troubles politiques en Haïti, Berny Jacques a suivi un parcours académique solide. Il est titulaire d’un Bachelor of Arts en sciences politiques et en histoire de la Washington Adventist University, ainsi que d’un Juris Doctor de la Stetson University College of Law. Aujourd’hui élu républicain, il s’inscrit pleinement dans la ligne dure de son parti sur la question migratoire.

Déposé jeudi à la Chambre des représentants de Floride, le projet de loi HB 1307 vise, selon son auteur, à « supprimer les incitations à l’immigration illégale » en s’attaquant directement aux aspects financiers, sociaux et professionnels de la vie des sans-papiers.

Parmi les principales dispositions proposées figurent notamment :

• l’interdiction pour les immigrés en situation irrégulière de bénéficier de toute aide ou prêt pour devenir propriétaires ;
• l’interdiction d’ouvrir un compte bancaire en Floride ;
• l’interdiction d’envoyer de l’argent à l’étranger depuis l’État ;
• l’exclusion de toute indemnisation des accidents du travail ;
• un durcissement sans précédent des sanctions contre les entreprises qui emploient des travailleurs sans papiers ;
• l’instauration d’une présomption automatique de responsabilité civile pour les immigrés sans statut légal impliqués dans des accidents de la route, sauf preuve contraire « claire et convaincante ».

Le texte de Berny Jacques a été présenté au lendemain du dépôt d’un projet similaire au Sénat de Floride, la SB 1380, portée par le sénateur républicain Jonathan Martin. Les deux initiatives s’inscrivent dans une stratégie plus large pilotée par le directeur financier de l’État, Blaise Ingoglia, qui souhaite réformer en profondeur la législation sur l’indemnisation des accidents du travail.

Selon Ingoglia, le cadre légal actuel permettrait aux employeurs de tirer profit d’une main-d’œuvre non autorisée, tout en transférant les coûts des soins médicaux sur les contribuables. « Notre loi stipule essentiellement que les personnes admissibles à l’indemnisation des travailleurs incluent les immigrés illégaux, ce qui est profondément problématique », a-t-il affirmé lors d’une interview accordée à Florida’s Voice Radio en décembre.

Le projet de loi HB 1307 prévoit un système de sanctions progressives particulièrement sévère à l’encontre des employeurs fautifs :

• Première infraction : suspension d’un an de toutes les licences commerciales et amende de 10 000 dollars par travailleur sans papiers ;
• Deuxième infraction : suspension du permis de conduire pour cinq ans et amendes pouvant atteindre 100 000 dollars par infraction ;
• Troisième infraction : retrait définitif des licences et amendes allant jusqu’à 250 000 dollars.

Les entreprises employant 50 travailleurs sans papiers ou plus pourraient en outre faire face à des poursuites pour crime de troisième degré, assorties d’une révocation permanente de leurs licences. Le texte impose également le recours obligatoire au système fédéral E-Verify avant toute demande d’indemnisation liée au travail.

Autre volet controversé : la question de la responsabilité automobile. En cas d’accident, un immigré en situation irrégulière serait présumé responsable aux fins de l’assurance, une disposition que Blaise Ingoglia juge nécessaire pour combler certaines « failles » du système actuel, notamment lorsque des conducteurs assurés dans d’autres États circulent en Floride.

Pour Berny Jacques, le projet de loi HB 1307 constitue « un grand pas en avant » dans la lutte contre l’immigration clandestine. De son côté, le bureau du directeur financier affirme poursuivre un examen global des lois de l’État afin d’éliminer toute politique susceptible, selon lui, d’encourager l’immigration illégale.

À ce stade, aucun des deux projets de loi n’a encore été attribué à une commission parlementaire, mais ils promettent déjà de nourrir un débat intense, tant en Floride qu’au-delà, notamment au sein des communautés immigrées, surpris de voir un élu d’origine haïtienne porter l’un des textes les plus restrictifs jamais proposés dans l’État.

Steeve Luc PIERRE