Un décret électoral qui change la donne pour les femmes
La proposition de décret électoral à peine soumise par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) contient une innovation qui mérite qu’on s’y arrête longuement : plutôt que d’obliger les partis politiques à présenter des femmes candidates, on leur offre de l’argent pour le faire. Cette approche, qui peut sembler étrange au premier regard, repose sur une logique économique redoutable que nous allons décortiquer ici. On change rarement les comportements humains par la contrainte pure. On les change en rendant le nouveau comportement plus intéressant, plus profitable, plus désirable que l’ancien. C’est exactement ce que tentent de faire les articles 138.1 et 188 de cette proposition de décret en transformant l’égalité de genre en opportunité financière pour les partis politiques haïtiens.
L’article 138.1 stipule ceci : si un parti politique présente plus de 50% de femmes candidates à la députation, il reçoit 50% d’argent supplémentaire du financement prévu de l’État. Cette prime substantielle tombe directement dans les caisses du parti, sans condition supplémentaire autre que le respect de plus de 50% de candidatures féminines. C’est une carotte financière assez juteuse. L’article 188 va encore plus loin en créant ce qu’on appelle une incitation intertemporelle, c’est-à-dire une récompense différée dans le temps.
Ce deuxième article stipule qu’un parti qui réussit non seulement à présenter au moins 50% de candidates féminines et au moins de 2% de candidatures de personnes en situation de handicap, mais aussi à en faire élire la moitié, recevra 25% de financement supplémentaire lors des prochaines élections législatives. Cette mécanique crée une spirale vertueuse : plus un parti investit dans les femmes et réussit à les faire élire, plus il reçoit d’argent pour continuer à le faire. C’est comme un système de fidélisation commerciale, mais appliqué à la politique de genre.
Cependant, regardons les choses avec l’œil d’un stratège politique rationnel, car c’est là que l’analyse devient particulièrement éclairante. Les partis politiques haïtiens se trouvent maintenant face à un nouveau jeu avec de nouvelles règles. Analysons leurs options stratégiques. Option 1 : continuer comme avant, présenter essentiellement des hommes candidats, ne recevoir que le financement de base. Option 2 : présenter plus de 50% de femmes pour toucher la bonification de 50%, mais risquer de perdre des sièges si ces candidates ne sont pas compétitives. Option 3 : présenter plus de 50% de femmes, ainsi que plus de 2% de candidatures de personnes en situation de handicap, et investir sérieusement dans leurs campagnes pour maximiser leurs chances d’élection et décrocher aussi la bonification future de 25%.
Chaque option comporte des coûts et des bénéfices qu’il faut évaluer soigneusement. Considérons l’option 2. Un parti qui choisit cette voie touche immédiatement une bonification substantielle de la moitié de son financement de base. Mais présenter des femmes candidates dans un contexte culturel où elles partent désavantagées nécessite davantage d’investissement. Les observations montrent qu’une candidate féminine nécessite proportionnellement plus de ressources qu’un homme pour atteindre le même niveau de visibilité électorale.
Pourquoi ? Parce qu’elle doit surmonter les préjugés, se faire connaître davantage, prouver doublement sa compétence. Le surcoût pour mener des campagnes féminines compétitives peut facilement absorber une partie significative de la bonification reçue. Autrement dit, l’argent supplémentaire obtenu risque d’être largement consommé par les dépenses supplémentaires nécessaires pour rendre ces candidates viables. Le gain net pourrait donc s’avérer modeste.
Ainsi, l’option 3 devient donc la plus intéressante économiquement sur le moyen terme. Un parti qui décide d’investir massivement pour faire élire ses candidates et les personnes en situation d’handicap récupère non seulement la bonification immédiate substantielle, mais aussi celle d’un quart au cycle suivant. Projetons cette stratégie sur plusieurs cycles électoraux pour voir l’ampleur du gain. Au premier cycle, le parti reçoit une fois et demie son financement de base grâce à la présentation de candidates. Il investit intelligemment ces ressources accrues et réussit à faire élire la moitié de ses candidates plus les 2% de candidats à mobilité réduite.
Au deuxième cycle, il reçoit non seulement la bonification de moitié pour présenter à nouveau plus de 50% de candidates, mais aussi la bonification d’un quart pour avoir fait élire la moitié des candidates et au moins 2% des candidats à mobilité réduite du cycle précédent. Son financement total devient alors nettement supérieur au financement de base initial. Au troisième cycle, si le succès continue, le financement continue de croître. Cette trajectoire ascendante crée une incitation puissante à changer structurellement les pratiques de candidature au sein des partis. Le parti qui adopte l’option 3 devient progressivement plus riche que ses concurrents qui n’adoptent pas cette stratégie.
Actuellement, les partis politiques se trouvent dans un équilibre stable similaire : tous présentent principalement des hommes parce que culturellement, c’est plus facile et moins risqué. Personne n’a intérêt à changer individuellement parce que présenter des femmes seules dans un océan masculin ne garantit pas le succès et peut même sembler risqué électoralement. Le projet du CEP vise précisément à briser cet équilibre en modifiant la structure de récompense. En rendant la stratégie « présenter des femmes » financièrement attractive, on pousse tous les partis simultanément vers un nouvel équilibre où la parité devient la norme rationnelle plutôt qu’une exception coûteuse.
Toutefois, le diable se cache dans les détails de conception, et c’est là qu’apparaissent des failles potentielles. L’article 138.1 fixe un seuil binaire à 50% : en dessous, vous ne recevez rien ; au-dessus, vous recevez tout. Cette structure « tout ou rien » pose problème. Imaginez le Parti B qui présente 58 femmes sur 119 candidats, soit 48,74%. Il ne reçoit absolument aucune bonification. Le Parti C présente 60 femmes, soit 50,42%. Il reçoit la totalité de la bonification substantielle. La différence entre les deux partis est minime (deux candidates seulement), mais la récompense est totale pour l’un et nulle pour l’autre.
Cette discontinuité peut générer des comportements artificiels. Des partis pourraient présenter des candidates peu sérieuses juste pour franchir le seuil magique des 50%, sans réellement investir dans leurs campagnes. L’objectif devient alors purement comptable : atteindre le nombre minimal pour toucher l’argent, plutôt que de véritablement promouvoir la participation féminine.
Dans ce cas, une architecture incitative progressive aurait été économiquement plus efficace. Imaginons plutôt un système où chaque point de pourcentage de candidates au-delà d’un seuil de base donne droit à une bonification proportionnelle. Un parti qui présente 40% de candidates recevrait une bonification modeste, un parti à 50% recevrait une bonification moyenne, et un parti à plus de 60% recevrait une bonification maximale. Ce système encourage tous les partis à progresser graduellement, même ceux qui ne peuvent pas atteindre immédiatement les 50%.
Il élimine l’arbitraire du seuil binaire et crée une pente incitative continue. Pour illustrer simplement : c’est comme si on vous payait pour chaque kilomètre que vous marchez plutôt que de vous donner tout l’argent uniquement si vous complétez exactement 10 kilomètres, sinon rien du tout. Le premier système encourage l’effort progressif ; le second crée une barrière psychologique qui peut décourager ceux qui ne sont pas certains d’atteindre le seuil.
Fort heureusement, l’article 188 contient une subtilité stratégique importante qui mérite analyse. Il exige que le parti fasse élire au moins la moitié de ses candidates féminines et au moins 2% de candidats à mobilité réduite pour toucher la bonification future. Cette condition transforme radicalement le calcul stratégique parce qu’elle oblige les partis à investir réellement dans la compétitivité de leurs candidates plutôt que de simplement les placer sur les listes pour toucher l’argent immédiat.
C’est là un coup de génie du projet : conditionner la récompense différée au résultat électoral effectif élimine l’opportunisme pur. Un parti ne peut pas simplement « gonfler » ses listes de candidates alibis ; il doit les rendre compétitives pour maximiser ses revenus futurs. La logique devient donc : pour gagner plus d’argent demain, il faut vraiment investir aujourd’hui dans des candidates qui ont de réelles chances de gagner.
Fort de tout cela, l’approche incitative demeure fondamentalement supérieure à l’imposition pure de quotas. Un quota obligatoire de 30% de femmes, sans mécanisme de soutien financier, serait perçu comme une contrainte pure. Les partis s’y conformeraient minimalement, présentant des candidates dans les circonscriptions perdues d’avance, juste pour cocher la case réglementaire et éviter les sanctions.
À l’inverse, une bonification substantielle du financement transforme la contrainte en opportunité. Les partis ne pensent plus « nous devons présenter des femmes » mais plutôt « nous pouvons gagner beaucoup d’argent en présentant des femmes ». Ce changement de cadrage mental est décisif. La même action (présenter des candidates) est perçue différemment selon qu’elle est imposée ou récompensée.
Jonathan Gédéon
