Déclaration de patrimoine : un test de crédibilité pour les ex-membres du CPT

Le mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT) a officiellement pris fin le 7 février 2026, conformément aux dispositions de l’accord politique du 3 avril. À la suite de cette échéance, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié une note d’information rappelant aux anciens hauts responsables de l’État leurs obligations légales en matière de déclaration de patrimoine de sortie.

Dans cette note signée par son directeur général, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, l’ULCC se réfère aux articles 2, 6, 7 et 14 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, fonctionnaires et agents publics. L’institution précise que les personnes concernées disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la fin de leur mandat pour déposer leur déclaration de patrimoine de sortie au greffe du tribunal civil de leur domicile.

Ce rappel intervient dans un contexte particulièrement sensible. La fin du mandat du CPT s’accompagne de fortes attentes en matière de reddition de comptes, alors que la période de transition a été marquée par de nombreuses controverses et accusations de mauvaise gouvernance. Plusieurs anciens conseillers du CPT ont en effet été cités dans des dossiers de corruption présumée, notamment dans l’affaire impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC).

Parmi les noms évoqués dans l’espace public figurent Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire. Bien que ces dossiers n’aient pas encore tous donné lieu à des décisions judiciaires définitives, leur retentissement a profondément affecté la crédibilité du CPT et renforcé les exigences de transparence exprimées par la société civile et certains secteurs politiques.

L’ULCC rappelle que la déclaration de patrimoine constitue un mécanisme central de contrôle, visant à prévenir l’enrichissement illicite et à assurer la traçabilité des biens des responsables publics avant et après l’exercice de leurs fonctions. Le non-respect de cette obligation dans le délai imparti expose les contrevenants à des poursuites judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

Dans un pays marqué par une transition prolongée, une crise sécuritaire persistante et une défiance généralisée envers les institutions, ce rappel de l’ULCC apparaît comme un test de crédibilité majeur pour les anciens membres du CPT et les responsables sortants. Leur volonté de se conformer à cette exigence légale pourrait peser lourd dans la reconstruction de la confiance publique.

Alors que s’ouvre une nouvelle phase institutionnelle après la fin du Conseil présidentiel de transition, la lutte contre la corruption et la reddition de comptes demeurent des enjeux centraux pour la stabilité politique et l’avenir démocratique d’Haïti.

Jean Daniel PIERRE